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Politique de confidentialité – Données personnelles – Cookies
La présente politique de confidentialité vise à présenter au Client les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par Via Brera, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités qui sont laissées au Client de s’y opposer. Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi. Via Brera prête une attention particulière à la protection des informations personnelles du Client et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
La société Via Brera dont le siège est affilié à Porto Venere situé au 285 rue Claude Balbastre – ZAC Garosud – 34070 Montpellier, est responsable du traitement des données personnelles du Client.
Via Brera procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins :
– du traitement de sa commande ou à la suite de la conclusion d’un contrat (caractère contractuel),
– de l’établissement des factures par Via Brera et en l’occurrence de l’identification du Client,
– de l’expédition de la commande à la bonne adresse ou pour informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition,
– de la livraison et du montage,
– du suivi de la commande avec le service clients,
– de toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande.
Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par le Client. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si le Client souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A défaut, Via Brera ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par le Client.
Ces données peuvent être utilisées à des fins marketings uniquement dans certains cas.
Les informations ou données personnelles (ci-après les « Données ») font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique et qui sont communiquées par le Client volontairement ou dans le cadre de l’article 1 de la présente Politique de confidentialité, lorsqu’il s’identifie ou donne des informations au Site. Les Données regroupent ainsi les données nominatives suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, mot de passe du compte, adresses électroniques du parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison), informations relatives au paiement (type, montant, numéro de transaction, statut), historique des produits commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les produits (compte rendu d’entretiens, photographies des produits), analyses statistiques et enquête de satisfaction. Il est également entendu par Données, celles qui sont collectées par le Site de façon automatique tel que l’adresse IP, les cookies, les données de connexion et de navigation.
Via Brera protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.
Via Brera informe le Client que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro XXX. Le Client accepte que ses Données soient collectées et utilisées par Via Brera, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.
1. Données collectées et stockées
1.1 Divulguées volontairement par le Client
Lorsque le Client s’identifie, crée un compte ou confie volontairement des informations au Site : nom, prénom aux fins d’identification, adresse postale aux fins de livraison, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison aux fins de livraison dans la pièce choisie par le Client, adresse électronique et numéro de téléphone portable aux fins de contacter le Client pour l’informer du suivi de la commande et/ou de la livraison, mot de passe du compte, historique des commandes, emails parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble), articles commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les articles (compte rendu d’entretiens, photographies des articles) aux fins du suivi de la commande.
En cas de commande du Client sur le Site : informations de paiement/coordonnées bancaires aux fins d’assurer le paiement de la commande (type de carte, montant, numéro de transaction, statut). La gestion des coordonnées bancaires est confiée à un tiers sous-traitant, la société XXX (adresse et contact)
1.2 Enregistrement d’informations lors de l’utilisation d’un site web ou de tout autre service Internet
1.2.1 Le Site enregistre automatiquement via ses serveurs des Données relatives notamment aux pages visitées par le Client. Exemple : des produits peuvent ressortir en fonction des pages visitées ce qui permet au Site d’émettre des annonces personnalisées qui sont susceptibles d’intéresser le Client.
Les Données collectées par ce biais comprennent : adresse IP du Client, l’adresse des sites Internet que le Client visite, les données relatives aux cookies.
1.2.2 Cookies
Un cookie est un fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur le disque dur du Client lorsqu’il consulte un site internet.
Le Site utilise des cookies auxquels le Site peut accéder lorsque le Client effectue une nouvelle visite du Site. Ces cookies permettent au Site d’enregistrer les informations relatives aux pages consultées par le Client sur le Site. Via Brera utilise également des cookies afin de lui permettre de comprendre la navigation du Client sur le Site, de sauvegarder les préférences du Client pour ses futures visites sur le Site et de le reconnaître lors de sa connexion sur le Site afin d’améliorer les services que Via Brera est en mesure de proposer au Client.
Via Brera utilise des cookies afin de personnaliser et améliorer l’expérience du Client sur le Site.
Le Client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en modifiant les préférences dans son navigateur. Cependant, il est possible que cette désactivation empêche l’accès à certaines fonctionnalités du Site et à certains services proposés par Via Brera.
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Pour Mozilla Firefox
Pour Microsoft Internet Explorer
2. Traitement et utilisation des Données
2.1 Le Site utilise les Données pour pouvoir :
– identifier le Client lorsqu’il se connecte à son compte sur le Site,
– identifier le Client lorsqu’il passe une commande,
– répondre aux questions/commentaires du Client,
– communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande,
– traiter la commande du Client, livrer le Client (dans la pièce de son choix, le cas échéant),
– établir la facture attachée à la commande,
– informer le client du suivi de la commande,
– assurer le service après-vente de la commande,
– mener une enquête de satisfaction,
– envoyer des mises à jour,
– informer le Client des problèmes relatifs à la sécurité des produits ou dans le cadre la loi,
– remplir un intérêt légitime,
– à des fins statistiques.
2.2 Le Site peut personnaliser les publicités proposées au Client notamment par le biais des activités du Client sur le Site et sur les sites internet de tiers partenaires.. La personnalisation est également possible grâce aux cookies.
Dans l’hypothèse où les tiers partenaires du Site partagent avec le Site des Données au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par ces tiers partenaires.
Dans l’hypothèse où le Site partage les Données avec des tiers partenaires au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par le Site.
2.3 Les Données communiquées au Site par le Client peuvent également être utilisées par le Site, sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès préalable du Client, pour lui transmettre des communications marketing :
– par e-mail : des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au Site ou à Via Brera, informant le Client des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Via Brera et de suivre l‘actualité de cette dernière,
– par mobile : l’envoi de sms sur téléphone mobile,
– par courrier le cas échéant
Le Client dispose de la faculté de se désinscrire dans chaque e-mail ou sms et de refuser de telles communications marketing, soit en ne donnant pas son consentement lors de la commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses Données pour l’envoi d’offres commerciales si le consentement avait été émis au préalable.
Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en envoyant « STOP » au numéro présent dans chaque sms soit par écrit à l’adresse postale : Porto Venere – 285 rue Claude Balbastre ZAC Garosud – 34070 Montpellier ou à l’adresse e-mail suivante : contact@portovenere.fr
Le Client a la possibilité de modifier les Données ou de clôturer son compte à tout moment.
3. Partage des Données/ Destinataire des Données
3.1 Nous vous informons que les informations communiquées par e-mail, ainsi que toute information détenue sur vous et/ou votre entreprise, seront traitées afin de rester en contact avec vous et également afin de mener à bien les demandes formulées. Elles sont utilisées avec l’autorisation des parties concernées et ne sont transmises à aucun tiers externe, sauf si nécessaire pour mener à bien nos rapports commerciaux (transporteur, service postal ou société d’envoi de colis).
Les Données collectées par le Site sont destinées à Via Brera et aux entités qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou sous contrôle commun avec elle, la notion de contrôle s’entendant au sens de l’article L. 233‑3 du Code de commerce et pour les besoins de l’exécution de la prestation (exemple : commande ou livraison). Le Site peut transmettre les Données à ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.
3.2 Les Données collectées par le Site peuvent être transférées à des tiers sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la prestation. Dans cette hypothèse, les tiers sous-traitants interviennent pour le compte de Via Brera et s’engagent à respecter les instructions De Via Brera ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Ces tiers sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client. Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client.
Les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels Via Brera fait appel se sont engagés à respecter les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles. Le Site mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. Via Brera ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont Via Brera peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.
3.3 Le Site peut transmettre et partager les Données du Client:
– avec les tiers sous-traitants intervenants pour le compte de Via Brera afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client,
– lorsque Via Brera a reçu l’accord exprès du Client pour transmettre les Données à un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant à Via Brera de transmettre les Données aux tiers partenaires.
– à la suite d’une sommation délivrée par une autorité à Via Brera de transmettre lesdites Données,
– en cas de soupçon du Site relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, Via Brera pourra partager les Données avec les organes compétents,
– en cas d’intérêt légitime pour Via Brera (exemple : transfert des Données au sein du groupe auquel Via Brera appartient, afin de garantir la sécurité du réseau et des informations, transmettre aux autorités étatiques des Données mettant en exergue des infractions pénales ou menaces pour la sécurité publique).
4. Durée de conservation des Données
Le Site conserve les Données pour les besoins de l’exécution de la prestation demandée par le Client. Il en va de même pour les tiers sous-traitants qui fournissent des prestations pour le compte de Via Brera et avec lesquels le Site partage des Données uniquement pour l’exécution de la prestation. A compter du moment où le Site n’aura plus besoin de conserver les Données ou de les utiliser, compte tenu de ses propres obligations légales et réglementaires, le Site les supprimera de son système. Le Client ne pourra alors plus être identifié.
Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées soit:
-e-mail/newsletter: les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement, le Client est considéré comme inactif lorsqu’il n’a pas ouvert un e-mail émis par Via Brera depuis plus 3 ans, dans cette hypothèse, le Client ne recevra plus que les offres commerciales les plus importantes (à hauteur d’une par trimestre environ);
En ce qui concerne les tiers partenaires, les Données sont conservées tant que le Client n’a pas manifesté la rétractation de son consentement.
-sms : les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement ;
-commande : les Données nécessaires au traitement de la commande du Client seront conservées pendant la durée nécessaire à son exécution y compris pour couvrir le temps de la garantie des produits faisant l’objet de la commande et aux fins de conservation de la facturation dans les délais demandés par l’administration (exemple : délai de conservation des factures 10 ans à compter de la clôture de l’exercice).
5. Gestion de ses Données par le Client
Le Client possède gratuitement un droit d’accès et de rectification des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses Données :
5.1 Le Client peut accéder aux Données qui le concernent et qui sont détenues par le Site. Ces Données seront communiquées sur demande du Client, par le Site, dans les délais permis par la loi. Via Brera se réserve le droit de vérifier l’identité du Client au préalable. Pour l’exercice de ce droit, le Client doit soit cliquer sur le bouton « NOUS CONTACTER » sur le site Via Brera, soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : 1150 rue de la Castelle – ZAC Garosud 34070 Montpellier – soit par e-mail : contact@viabrera.fr
5.2 Le Client peut demander la suppression des Données le concernant (droit à l’oubli et à l’effacement) en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER », soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : 1150 rue de la Castelle – ZAC Garosud 34070 Montpellier, soit par e-mail : contact@viabrera.fr. Via Brera s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin que tout lien vers les Données soit effacé.
5.3 Le Client peut s’opposer au traitement de ses Données ou rétracter son consentement (et solliciter la suspension du traitement dans l’attente de la vérification de l’intérêt légitime) en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER » sur le site Via Brera, soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : 1150 rue de la Castelle – ZAC Garosud 34070 Montpellier – soit par e-mail : contact@viabrera.fr.
Dans cette hypothèse, s’il s’agit d’une commande ou de la conclusion d’un contrat, le Site ne sera plus en mesure d’assurer l’exécution de la prestation afférente à la commande ou au contrat.
S’il s’agit d’un abonnement à une newsletter e-mail ou sms téléphone mobile, le Client devra suivre les indications décrites dans l’e-mail ou dans le sms.
En cas d’opposition au traitement de ses Données, une vérification relative à l’intérêt légitime pourra être mise en place, le Client peut solliciter la suspension du traitement de ses Données dans l‘intervalle.
5.4 Le Client peut formuler tout recours, réclamation ou requête relatif à une prétendue faute ou infraction auprès de la CNIL.
5.5 Le Client dispose de la possibilité de solliciter la portabilité des Données à un tiers, dans la mesure où le Site détient ces Données avec le consentement du Client ou que ces Données sont nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la conclusion d’un contrat et sous réserve des possibilités techniques du Site.
Via Brera se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Client sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données. Si le renouvellement du consentement du Client n’est pas nécessaire, la poursuite de l’utilisation, par le Client, du Site, à l’issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part du Client sans réserve.
La présente Politique de confidentialité est soumise à la loi française. Tout différend relatif à cette Politique de confidentialité sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
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